http://www.net-iris.fr/ Veille juridique de l'actualité du droit traitée quotidiennement par les juristes de Net-iris. fr Copyright 2000-2013, Net-iris - Net-iris.fr Thu, 23 May 2013 17:16:19 +0200 Net-iris.fr http://www.net-iris.fr/veille-juridique/syndication-contenu.php http://www.net-iris.fr/imgs/netiris-logo.png http://www.net-iris.fr/ 80 80 http://www.net-iris.fr/blog-juridique/169-antonia-parissi/31637/internet-commodite-ou-menace Un nouveau programme électronique menace, en rassemblant de grandes quantités d'informations sensibles et provoquant des dégâts aux systèmes.Technologies/Sécurité & protection Auteur/Antonia Parissi Thu, 23 May 2013 15:12:20 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28371/remuneration-des-comptes-courants-associes-avril-a-fin-mars-2013.php Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé.Fiscal/Fiscalité des particuliers Thu, 23 May 2013 12:41:28 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31636/pas-de-pension-alimentaire-due-avant-le-divorce-definitif.php La pension alimentaire allouée pour la durée de l'instance en divorce, prend fin à la date à laquelle le divorce devient irrévocable.Civil/Famille & personne Thu, 23 May 2013 12:17:47 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31635/securite-informatique-du-reseau-prevention-indispensable.php La société, laxiste sur la sécurité de son réseau informatique, est privée d'une action en délit d'accès et maintien frauduleux en cas d'intrusion non autorisée.Technologies/Sécurité & protection Thu, 23 May 2013 11:35:14 +0100 http://www.net-iris.fr/blog-juridique/166-madeleine-gorrias/31634/pour-bien-choisir-une-agence-de-recouvrement-de-creances Les impayés constituent l'une des principales causes de défaillances d'entreprises.Affaires/Commercial & sociétés Auteur/Madeleine Gorrias Thu, 23 May 2013 11:17:33 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28510/comment-se-calcule-le-revenu-fiscal-de-reference.php Les revenus, salaires, déficits, charges, honoraires, et certains gains de cession, cotisations et abattements sont pris en compte pour son calcul.Fiscal/Fiscalité des particuliers Thu, 23 May 2013 08:42:30 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31633/liste-des-revenus-activite-ouvrant-droit-au-benefice-de-la-prime-pour-emploi.php Certains revenus d'activité déclarés au titre de l'année d'imposition à l'IR, dans la catégorie traitements et salaires, ouvrent droit à la prime pour l'emploi.Fiscal/Fiscalité des particuliers Thu, 23 May 2013 06:58:44 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31632/taux-2013-et-2014-de-la-taxe-nationale-sur-les-vehicules-de-transport-de-marchandises.php Et réduction de 10% du montant de la taxe poids lourd en cas d'équipement du véhicule d'un service de télépéage sur abonnement.Public/Transport Thu, 23 May 2013 06:30:25 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31501/au-dela-de-5000-euros-la-valeur-de-envoi-est-pas-assuree.php Le montant maximal des envois à valeur déclarée admis dans son réseau par La Poste est fixé à 5.000 euros.Civil/Contrat & responsabilité Thu, 23 May 2013 06:19:18 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31631/conge-de-paternite-et-accueil-de-enfant.php Liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.Civil/Famille & personne Thu, 23 May 2013 06:01:49 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/31629/collaboration-de-medecins-et-suivi-de-ses-propres-prescriptions.php Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, chacun d'eux doit assurer le suivi de ses prescriptions.Santé/Responsabilité médicale Wed, 22 May 2013 15:27:27 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31628/plan-action-europeen-pour-aider-les-producteurs-huile-olive.php Les restaurants pourraient être contraints d'utiliser en salle, des bouteilles d'huile d'olive à usage unique, conditionnées pour être jetées après chaque consommation.Civil/Consommation Wed, 22 May 2013 11:11:01 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30072/amelioration-de-la-qualite-des-eaux-de-baignade-en-europe.php La grande majorité des eaux de baignade des lieux touristiques d'Europe est de bonne qualité et conforme aux normes fixées par la directive européenne.Public/Environnement Wed, 22 May 2013 11:10:43 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28786/indemnisation-pour-frais-de-trajet-entre-le-domicile-et-le-lieu-de-travail.php Règles de participation de l'employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif en 2013.Social/Droit du travail Wed, 22 May 2013 09:43:32 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29922/seuils-exoneration-a-ir-2013-des-sommes-percues-par-un-etudiant.php Les salaires et gratifications perçus par un étudiant de moins de 25 ans sont sous certaines conditions exonérés de l'impôt sur le revenu.Fiscal/Fiscalité des particuliers Wed, 22 May 2013 09:32:07 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/quelles-sont-les-regles-en-vigueur-en-matiere-obligation-elagage-des-arbres.php La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.Civil/Immobilier Wed, 22 May 2013 08:56:50 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29954/regles-de-deduction-de-ir-2013-des-pensions-alimentaires.php Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu selon le type et le montant de la pension versée.Fiscal/Fiscalité des particuliers Wed, 22 May 2013 08:56:12 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29311/reevaluation-2013-de-la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.php Outil d'aide au calcul de l'indexation du montant de la pension alimentaire à la charge du parent débiteur.Civil/Famille & personne Tue, 21 May 2013 14:22:00 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29732/reduction-impot-liee-au-versement-une-pension.php Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu 2013 des avantages et pensions versés à certains membres de la famille.Fiscal/Fiscalité des particuliers Tue, 21 May 2013 14:15:54 +0100 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/31626/le-cdd-de-remplacement-se-poursuit-durant-toute-la-periode-absence.php Poursuite du CDD de remplacement jusqu'à l'expiration du congé en raison de la prolongation de l'absence de la salariée remplacée, fût-ce à un autre titre.Social/Droit du travail Tue, 21 May 2013 11:54:27 +0100