Contrat de partenariat

Le contrat de partenariat commercial, est un accord par lequel deux entreprises s'entendent, dans le respect des règles relatives à la concurrence pour coopérer autour d'un commun en vue d'acquérir des parts de marché ou de faire face à des évolutions de marché.

Il se rapproche des contrats de distribution tels que le contrat de franchise (contrat par lequel un fournisseur cède à un commerçant le droit d'exploiter son enseigne et/ ou sa marque pour la commercialisation de ses produits ou de ses services) à ceci près qu'il comporte un objet plus large et se caractérise par davantage de souplesse.

Il s'agit d'une forme de prestation interentreprises qui comporte la définition d'un projet commun alors que la prestation de services classique peut n'avoir qu'un aspect ponctuel. Le contrat de partenariat formalise en effet la volonté des parties de construire une relation suivie. C'est pourquoi il comporte généralement une clause de la confidentialité, voire, le cas échéant, une clause de non- sollicitation de personnel. Par cette dernière, les partenaires s'interdisent de recourir aux services de leurs employés respectifs participant au partenariat, ce même dans le cas où ils viendraient à changer d'employeur.

La coopération commerciale suppose néanmoins le maintien de structures juridiques autonomes contrairement à la mise en place d'un groupement d'intérêt économique (GIE) qui est une entité juridique qui permet à deux ou plusieurs sociétés de développer en commun une activité liée à leur activité propre.

Modèles issus du catalogue Contrat-Expert associés :

• Contrat de prestation de services ou de partenariat