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Actualités juridiquesjeudi 9 JUILLET 2009![]() Santé et protection de l'environnement doivent être les priorités de la recherche et l'innovation ![]() Identification des sites français de captage de l'eau devant faire l'objet d'un plan d'action contre les pollutions diffuses Participez aux discussions animées sur les forums de Net-iris, le rendez-vous de la principale Communauté juridique française. ![]() Procédure d'enregistrement et de déclaration annuelle au registre national pour les équipements électriques et électroniques ![]() Publication du rapport du Gouvernement sur les contrats d'assurance vie non réclamés mercredi 8 JUILLET 2009![]() Le ministère du travail publie une série de questions-réponses concernant la préparation des entreprises à la pandémie de grippe A ![]() Aménagement de la date de dépôt des déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires mardi 7 JUILLET 2009![]() Nouvel accord d'échange de renseignements signé avec la Belgique permettant la levée du secret fiscal ![]() Rappel concernant les règles de vigilance en matière de sécurité des piscines privées ![]() La justice s'organise et coopère pour lutter plus efficacement contre la pollution maritime ![]() Où peut-on trouver la liste des compagnies aériennes interdites de vol dans l'Union européenne ? lundi 6 JUILLET 2009 | Articles de veille![]() Le Parlement adopte le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - qui modifie notamment les conditions de distribution des chèques vacances, réglemente le passage du taux réduit de la TVA dans le secteur de la restauration, moralise le secteur des [...] Jurisprudence commentée![]() Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 08/07/2009, rejet. Résumé : Par plusieurs arrêts en date du 8 juillet 2009, la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'interprétation de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et plus particulièrement sur les règles de représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise, et notamment sur les conditions de la constitution d'une section syndicale. Commentaire : Interprétation de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale par la Cour de cassation [...] ![]() Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 24/06/2009, rejet. Eléments pris en compte pour apprécier l'appartenance d'une entreprise à un groupe concernant la recherche de reclassement [...] Dossiers d'actualité![]() La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Résumé : Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand, a fait adopter par le Parlement, la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Ce texte modifie dans un premier temps les règles de représentativité des représentants salariés et (...) (dossier débuté le 31/05/2007, 31 actualités y sont référencées) ![]() La loi Hadopi tendant à favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet (dossier débuté le 28/07/2006, 24 actualités y sont référencées) |
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