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Commentaire de la Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 13/07/2010, cassation.
Lire l'actualité n°25299 du 01/09/2010
Commentaire de la Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 13/07/2010, rejet.
Lire l'actualité n°25269 du 05/08/2010
Commentaire de la Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 12/07/2010, rejet.
Lire l'actualité n°25247 du 03/08/2010
Les produits vendus au sein de l'Union européenne ne portent pas forcément tous le marquage CE (Conformité Européenne), qui signifie que le produit a été évalué avant sa mise sur le marché et qu'il satisfait [...] 22/07/2010
L'assuré, personne physique, a la possibilité de résilier son contrat d'assurance individuel automobile afin de faire jouer la concurrence sur les prix et souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre [...] 21/07/2010
Que ce soit pour des besoins réels d'utilisation d'un ordinateur déterminé en l'absence d'enregistrement des données en réseau, ou par simple surveillance du travail réalisé, l'employeur n'est pas libre [...] 20/07/2010
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