Actualité juridique

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La semaine d'information

jeudi 2 JUILLET 2009

Droit du Travail
Les réformes en droit du travail qui devraient entrer en vigueur à l'automne
Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire afin de poursuivre l'examen des textes suivants, dans le but d'aboutir à leur adoption d'ici quelques mois. Pour certains, ils auront des répercutions en droit du travail dès l'automne prochain. Le congé de [...]
Droit du Travail
Quel doit-être le contenu du plan d'action pour l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 salariés et plus ?
Outre l'élargissement du champ des négociations triennales qui doivent désormais aussi porter sur l'emploi des salariés âgés et la gestion prévisionnelle des compétences par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, l'article 87 [...]
Veille juridique jurisprudentielle !
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mercredi 1 JUILLET 2009

Droit du Travail
Clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion
Depuis le 1er janvier 2009, le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions [...]
Droit Administratif
Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir un passeport biométrique et sous quel délai est-il délivré ?
Conformément au règlement CE du 13 décembre 2004, la France délivre depuis le 28 juin dernier le passeport biométrique qui contient une puce électronique où sont enregistrées toutes les données d'état civil de la première page, la photo d'identité en format [...]
Fiscalité des professionnels
Précisions à propos du taux réduit de TVA applicable à la vente à consommer sur place à compter du 1er juillet 2009
Tous les acteurs du secteur de la restauration commerciale (restauration traditionnelle, rapide, bistrots et cafés) sont concernés par la baisse de la TVA de 19,60% à 5,50% à partir du 1er juillet, sauf la restauration collective, déjà à ce taux. Les ventes à consommer [...]
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mardi 30 JUIN 2009

Fiscalité des professionnels
Baisse de la TVA au 1er juillet 2009 dans l'ensemble du secteur de la restauration
Bien que le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, qui encadre juridiquement la baisse du taux de la TVA dans la restauration, ne soit pas encore adopté définitivement par le Parlement, le Gouvernement assure que la réforme [...]

lundi 29 JUIN 2009

New-tech
Exigences en matière d'installation sur le lieu de travail de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est seule compétente pour garantir le respect de la protection des données personnelles en cas de recours à des dispositifs de contrôle biométrique des individus sur le leur lieu de travail. La biométrie [...]
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vendredi 26 JUIN 2009

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Fiscalité des particuliers
Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'aide apportée par un contribuable au repreneur ou créateur d'entreprise
L'article 69 de la loi de modernisation de l'Economie met en place un dispositif fiscal incitatif afin que le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou de services, après cette cession, soit encouragé à conclure avec le cessionnaire une convention aux [...]

jeudi 25 JUIN 2009

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