Responsabilité médicale

Commentaire de jurisprudence publiée le mardi 3 octobre 2000.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.

Résumé :
Un médecin de l'hôpital de Vandoeuvre, avait été condamné pour blessures involontaires. Cette condamnation était justifiée par le fait qu'il était le médecin chef du service où l'erreur médicale avait été commise, et à ce titre et au regard des fonctions occupées, il (...)

Cass / Crim - 5 septembre 2000 - Cassation

Numéro de Pourvoi : 99-82301

Mots clés associés :

application de la nouvelle loi sur les délits non intentionnels
loi du 10 juillet 2000

Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 101 : Responsabilité médicale