Incidences de la LFR 2003 sur le dispositif Malraux

Désormais, constituent des dépenses déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du dispositif "Malraux", les travaux de réaffectation à l'habitation de tout ou partie d'un immeuble originellement destiné à l'habitation et ayant perdu cet usage, dont la conservation est conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur ou à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration (article 68 de la Loi de Finance Rectificative 2003).
La déduction des travaux d'amélioration liés au retour à l'habitation de locaux originellement destinés à l'habitation, est autorisée alors même que l'occupation temporaire à un autre usage que l'habitation a modifié la conception, l'aménagement ou les équipements de l'immeuble.
Une instruction fiscale du 5 août 2004 (BOI n°5 D-6-04) propose de faire le point sur cette réforme qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2004. Notons que désormais, les déficits fonciers provenant de travaux réalisés sur des locaux destinés originellement à l'habitation et réaffectés à cet usage, sont imputables sans limitation de montant sur le revenu global (article 156-1-3° du CGI).