Les instances américaines déclarent légales les logiciels peer-to-peer

La Cour d'appel de Californie a débouté, le 19 août dernier, les maisons de disques et du cinéma de leur action à l'encontre des sociétés éditrices des logiciels de peer-to-peer, c'est-à-dire, des systèmes d'échange de fichiers sur internet, rapporte ZDNet.
Pour la justice américaine, les systèmes d'échange de fichiers sur internet édités par les sociétés Streamcast Networks et Grokster, ne sont pas illégaux, car la question de "la violation de la législation sur le copyright n'est pas le sujet de cette affaire", souligne t-on dans la décision. "Les éditeurs ne sont pas responsables des usages qui en sont faits et de leurs éventuelles dérives", de la même manière qu'un fabricant de photocopie, ou de magnétoscope, n'est pas responsable des documents photocopiés ou copiés, ajoute le juge. Le fait que les systèmes d'échanges étaient décentralisés, a permis au juge de considérer que les éditeurs des logiciels n'avait pas de contrôle direct dessus et ne pourraient pas les stopper s'il le fallait.
Dès lors, les industries du disque et du cinéma ne peuvent en l'état engager des poursuites qu'à l'encontre des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle. Quelques jours après cette décision, l'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a annoncé le dépôt d'une nouvelle série de plaintes contre 744 personnes soupçonnées d'avoir piraté de la musique sur plusieurs sites de partage de fichiers dont eDonkey, Limewire, Grokster et Kazaa, rapporte AFP. Près de 150 personnes identifiées et ayant refusé une transaction, seront poursuivit. Pour les autres pirates présumés, dont seule l'adresse IP a été identifiée, des plaintes contre X ont été déposées.
Notons cependant qu'une loi (Inducing Infrigement of Copyrights Act) rejetant la responsabilité de l'activité illégale de leurs utilisateurs sur les sociétés éditrices, est en cours de discussion aux Etats-Unis, indique le ForumInternet.