
M. Douste-Blazy présentera un projet de loi sur l'accompagnement de la fin de la vie avant la fin 2004
Actualité publiée le lundi 30 août 2004.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Bioéthique.
Sur la base du rapport de la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, un projet de loi sur la fin de la vie sera présenté avant la fin de l'année, a confirmé le ministre de la santé Philippe Douste-Blazy, selon AP. ![]() actualité précédente
<<< Le lieu d'implantation d'une pointeuse relève du seul pouvoir de direction de l'employeur actualité suivante Régime applicable aux achats en franchise de taxe depuis l'ordonnance de simplification fiscale >>>
Actualité juridique du lundi 30 août 2004
| Bioéthique :actualités précédentes Publication de la loi relative à la bioéthique La réforme des lois bioéthiques de 1994 entrera en application très prochainement Adoption définitive de la réforme des lois bioéthique de 1994 |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact