Le G29 émet des réserves sur la création d'une base de données biométriques européenne des passeports et documents de voyage

La Commission européenne souhaite depuis plusieurs mois harmoniser les normes de sécurité, notamment les éléments biométriques, pour la mise en oeuvre d'un nouveau passeport dans l'Union Européenne. Le G5 a également donné son accord pour introduire la biométrie dans les visas européens afin de lutter contre le terrorisme et l'immigration clandestine. Les visas, les titres de séjour et les passeports comporteront donc la photo numérisée et les empreintes digitales de leur titulaire. Toutefois, les autorités nationales en charge de la protection des données, réunies au sein du groupe dit G29, dont la CNIL fait partie, ont donné leur avis sur la question. S'ils ont accepté le principe d'inscrire des données biométriques dans la puce du document, ils ont toutefois émis des réservées sur la conservation de ces données dans des fichiers centraux, explique la CNIL dans un communiqué.
En effet, pour lutter contre le "visa shopping" et l'usurpation d'identité, un système d'information sur les visas (VIS) appelé à contenir l'ensemble des données relatives aux demandeurs de visas, soit à terme plusieurs dizaines de millions de personnes, sera mis en place. Dans son avis du 11 août 2004, le groupe des autorités européennes de protection des données (G29), reconnaît la légitimité de la finalité de l'insertion proposée de la photo et des empreintes digitales dans une puce sans contact en vue d'établir un lien plus fiable entre le visa ou le titre de séjour et son titulaire, mais exprime des réserves sur la conservation de donnée biométriques dans des bases de données.
Selon le G29, la conservation de ces données au-delà de la période nécessaire aux contrôles légaux pour la délivrance, la production et la remise aux demandeurs des documents en cause, n'est pas opportun dans la mesure où les éléments biométriques concernés sont des éléments dont la personne laisse des traces dans la vie quotidienne (empreintes digitales).
Le président du G29 a également fait part par lettre en date du 18 août adressée aux présidents des différentes institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement) de son opposition à la constitution d'une base de données européenne des passeports et documents de voyage des Européens incluant les données biométriques au motif que celle ci n'est pas nécessaire pour assurer le lien entre un document et son titulaire légitime.
La Commission européenne devrait tenir compte de cet avis en limitant et encadrant les conditions d'utilisation de la base de données, notamment dans le temps.