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Conditions d'exonération des prestations sociales et culturelles

Le 20/11/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droits Collectifs.

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Le Comité d'entreprise peut attribuer, sans payer de cotisation, des prestations sociales aux salariés et à leurs enfants, notamment pour Noël.

Les prestations se rattachant aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, ou de l'employeur lorsqu'il gère directement les activités sociales, peuvent dans une certaine mesure bénéficier d'un régime particulier en matière de cotisations et contributions sociales.

Sont concernés les avantages en espèces (primes et allocations) ou en nature (bons d'achat ou cadeaux). A l'approche des fêtes de fin d'année, le Comité d'entreprise peut allouer dans la limite de 156 euros des bons d'achat cadeaux (ex : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs).

L'URSSAF récapitule dans un Guide pratique 2014, les possibilités d'exonérations.

Prestations

Exonérations

Aide financière dans le cadre du développement des emplois de service aux particuliers

Oui
(jusqu'à 1.877 euros pour 2014)

Allocations pour enfant à charge

Non

Allocation ou bourses d'étude

Non

Allocation maternité

Non

Allocation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale

Non

Participation aux frais de séjour en colonie de vacances

Oui, sous réserve d'attestation d'inscription

Chèques vacances
- si le CE participation à l'acquisition de chèques vacances par l'employeur
- si le CE acquiert des chèques vacances


Non
Oui

Allocation versée à l'occasion d'un congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale

Oui (sous réserve de justificatif) sauf si l'allocation
est destinée à compenser les pertes de salaire

Prime de crèche, nourrice, garde d'enfant

Oui, sous certaines conditions

Prime de logement

Non

Prime de mariage, naissance, Noël, fête des mères, Fête des pères, rentrée scolaire

Non, sauf bon d'achat

Participation aux spectacles, voyages, activités sportives

Oui

Aide au départ en vacances (famille ou enfant seul) :
- primes de vacances attribuées indistinctement à tous les salariés
- participation même non modulée en fonction des ressources familiales


Non

Oui, sous réserve de justification des dépenses engagées

Prime versée à l'occasion de la remise d'une médaille du travail
- médaille officielle prévue par le code du travail
- médaille d'entreprise

Oui, à concurrence du salaire mensuel de base du bénéficiaire (participation éventuelle de l'employeur comprise)
Non

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