Conditions d'exonération des prestations sociales et culturelles

Prestations

Exonérations

Aide financière dans le cadre du développement des emplois de service aux particuliers

Oui
(jusqu'à 1.830 euros pour 2004)

Allocations pour enfant à charge

Non

Allocation ou bourses d'étude

Non

Allocation maternité

Non

Allocation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale

Non

Participation aux frais de séjour en colonie de vacances

Oui sous réserve d'attestation d'inscription

Chèques vacances
- si le CE participation à l'acquisition de chèques vacances par l'employeur
- si le CE acquiert des chèques vacances

Non
Oui

Allocation versée à l'occasion d'un congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale

Oui (sous réserve de justificatif) sauf si l'allocation
est destinée à compenser les pertes de salaire

Prime de crèche, nourrice, garde d'enfant

Oui, sous certaines conditions (actualité du 5/03/04)

Prime de logement

Non

Prime de mariage, naissance, Noël, fête des mères, Fête des pères, rentrée scolaire

Non, sauf bon d'achat (actualité du 10/11/04)

Participation aux spectacles, voyages, activités sportives

Oui

Aide au départ en vacances (famille ou enfant seul) :
- primes de vacances attribuées indistinctement à tous les salariés
- participation même non modulée en fonction des ressources familiales

Non
Oui, sous réserve de justification des dépenses engagées

Prime versée à l'occasion de la remise d'une médaille du travail
- médaille officielle prévue par le code du travail
- médaille d'entreprise

Oui, à concurrence du salaire mensuel de base du bénéficiaire (participation éventuelle de l'employeur comprise)
Non