La Cogema suspectée de retraitement illicite

L'association Greenpeace, dans le cadre d'une procédure dirigée contre elle, a obtenu la condamnation de la Cogema (in le Monde du 15 mars). Cette dernière intentait une action contre le groupement écologiste, pour lui intimer l'ordre de ne pas interférer dans l'arrivée du navire le Bouguenais, et le déchargement de sa cargaison de provenance australienne. Le TGI de Cherbourg (50), statuant en référé, rejette la demande et enjoint la Cogema de lui fournir les pièces légitimant la réception de la cargaison en cause pour retraitement.
Greenpeace prétend que la Compagnie n'a pas les autorisations pour retraiter (mais juste pour entreposer) le combustible "à base d'uranium très enrichi", relève le Monde. L'association intente une action pour trouble manifestement illicite, en vertu de la loi du 30 décembre 1991.
la loi du 30 décembre 1991, loi n°91-1381, est "relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs", et régente la matière : disponible en téléchargement au format rtf.
Voir le communiqué de Greenpeace dans cette affaire.