Position de la CNIL sur le nouveau passeport européen avec biométrie et puce
Actualité publiée le lundi 29 novembre 2004.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits de l'homme.
Résumé : Le 26 octobre dernier, le Conseil européen a modifié le projet de règlement établissant des normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments de biométrie intégrés dans les passeports des citoyens de l'Union européenne. Ce projet de règlement prévoit que le (...)  
Actualité juridique du lundi 29 novembre 2004
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