Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Commentaire de jurisprudence publiée le mardi 3 octobre 2000.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.

Résumé :
NDLR : - Accès à un article traitant du licenciement d'un salarié s'étant livré à des jeux de paris pendant son travail : preuve par écoutes téléphoniques.- Résumé des circonstances de l'affaire :Monsieur Francis R. a été engagé en 1974. Lors de son licenciement en (...)

Conseil des Prud'hommes de Nanterre - 16 juillet 1999

Mots clés associés :

licenciement sans cause réelle et sérieuse
défaut de présentation et recevabilité des preuves
visite de site porno non répréhensible par la loi

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Jurisprudence n° 110 : Licenciement sans cause réelle et sérieuse