Justification du choix du prix comme seul critère au regard de l'objet du marché

Selon une réponse ministérielle du 13 janvier 2005 (JOS Q. n°14228) le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut se faire, selon l'article 53-II du code des marchés publics, soit en se fondant sur plusieurs critères de choix définis en fonction de l'objet du marché et pondérés ou à défaut hiérarchisés par l'acheteur, soit en s'appuyant sur un seul critère qui doit alors être celui du prix. Cette dernière possibilité conduit l'acheteur à retenir l'offre la moins-disante.
Le recours au critère unique du prix concerne les cas où, compte tenu de l'objet du marché, les offres des soumissionnaires peuvent être appréciées de manière objective sur la seule base du prix proposé. C'est notamment le cas pour les marchés dont l'objet porte sur l'achat de produits simples et standardisés pour lesquels les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières sont limitées.
Si, compte tenu de l'objet du marché, la personne publique ne retient que le seul critère du prix, aucune disposition du code n'impose que la personne responsable du marché justifie soit de l'impossibilité, soit de l'inutilité de se fonder sur plusieurs critères de choix pour déterminer quelle est l'offre économiquement la plus avantageuse.
Notons par ailleurs que le site du ministère des Finances dédié aux collectivités locales, vient de publier trois nouvelles fiches sur les marchés publics. La première, relative à la procédure de dialogue compétitif, présente l'utilité de cette procédure, les conditions de recours et son déroulement. La seconde fiche traite de la procédure adaptée introduite par le nouveau code des marchés publics, et enfin, la troisième énonce sous forme de questions-réponses les modalités d'application de l'article 70 relatif aux concours, modifié par le décret (n°2004-1298) du 26 novembre 2004 (actualité du 01/12/04).