Les plaintes nationales en matière de spam seront traitées à plus grande échelle

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Actualité publiée le lundi 7 février 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème New-tech.

L'envoi de courrier non-sollicité est difficile à contrer étant donné que les auteurs de ceux-ci utilisent les frontières comme moyens de protection vis à vis de la législation d'un Etat destinataire du spam. Les services nationaux de 13 Etats membres chargés de la lutte contre le spam, ont donc récemment convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de combattre au niveau européen l'envoi non-sollicité de courriers.
Grâce à cet accord, les services spécialisés dans la lutte contre le spam en Autriche, Belgique, Chypre, République Tchèque, Danemark, France, Grèce, Irlande, Malte, Italie, Lituanie, Espagne et Pays-Bas, coopéreront dans l'instruction des plaintes déposées en n'importe quel point du territoire de l'Union afin de repérer et de poursuivre plus facilement les "spammeurs".
La Commissaire Viviane Reding, responsable de la société de l'information et des médias, a instamment invité tous les Etats membres de l'Union à en devenir partie à l'accord afin d'accroître les possibilités d'actions.
"Les autorités des Etats membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure de réagir efficacement aux spams venus d'autres pays de l'Union, même si la plupart proviennent pour l'instant de pays tiers. Parallèlement à cet accord, nous travaillons en coopération avec les pays tiers sur une base bilatérale et dans des forums internationaux comme l'OCDE et l'Union internationale des télécommunications", a t-elle déclaré dans un communiqué.
Les plaintes adressées en matière de spam seront instruites dans le cadre d'une coopération transfrontière, ce qui permettra de combler les lacunes susceptibles d'être mises à profit par les spammeurs et les pilleurs de données.
Notons que les mesures retenues s'appuient sur l'expérience croissante des services de lutte antispam en matière de coopération transfrontalière.

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Actualité juridique du lundi 7 février 2005

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