
Amendement du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école
Actualité publiée le lundi 21 février 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, lequel sera soumis au vote le 2 mars. Le texte abandonne l'idée de réformer le baccalauréat, en un contrôle continu et un examen final, conformément à ce qu'avait annoncé François Fillon, rapporte AFP. ![]() actualité précédente
<<< L'Espagne se prononce en faveur de la Constitution européenne à l'issue d'un référendum actualité suivante Le ministère de la justice confirme son intention d'exclure la profession de notaire de la directive sur les services >>>
Actualité juridique du lundi 21 février 2005
| Droit Administratif :actualités précédentes La nouvelle politique rurale des services publics sera en vigueur à partir du 1er janvier 2006 Adoption du projet de loi modifiant la Constitution de 1958 Les résultats de l'élection des Iles du Vent ne permettent pas de dégager une majorité absolue à l'Assemblée de Polynésie |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact