Mesure permettant d'augmenter en France le nombre de dons d'organes

Selon le député Denis Jacquat, l'année 2004 a connu une hausse record des dons d'organes, notamment grâce à des campagnes d'information réalisées notamment par des associations, telles que France-ADOT. Toutefois, bien que ces résultats soient très encourageants, 1.000 personnes décèdent encore chaque année par manque de greffons. Cette situation n'est pas propre à la France, puisque d'autres pays européens rencontrent les même difficultés.
L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni ont récemment décidé de s'associer afin d'augmenter le nombre de donneurs. Ils bénéficient pour cela d'une enveloppe de 2 millions d'euros de subventions européennes pendant 3 ans, peut-on lire dans un communiqué de presse.
Deux grandes catégories législatives de consentement existent en Europe, le consentement explicite et le consentement présumé. Ce dernier type de consentement est majoritaire et c'est celui que la loi française a adopté.
En France, le choix du don repose sur le principe du consentement, et "c'est précisément ce consentement qui pose problème et qui semble générer la situation de pénurie", explique le député dans l'exposé de sa proposition de loi tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes.
C'est l'une des lois bioéthique de 1994, réformée par la loi (n°2004-800) du 6 août 2004, qui régit le consentement au don d'organes. Elle considère toute personne majeure comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n'a pas manifesté de refus de son vivant. A cette fin un Registre National des Refus existe, mais la personne peut également exprimer son refus par d'autres moyens. Cependant, ce système se révèle insuffisant en pratique lors de la survenance d'un décès, explique M. Jacquat.
Le député propose en conséquence que l'acceptation ou non du don d'organes soit inscrite sur un document administratif courant, que les personnes portent sur elles, de la même manière qu'il existe déjà de manière informelle une carte de consentement au don d'organes.

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