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Droit du Travail

Création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Alors que la lutte contre le chômage vient d'être déclarée par le Premier ministre comme étant de première importance, lors d'un séminaire sur l'emploi, un décret (n°2005-326) du 7 avril 2005 vient de porter création du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Ses missions consistent en la formulation, à partir des études et des analyses disponibles, d'un diagnostic sur les causes du chômage, bien que l'on connaisse déjà certaines causes (coût de la main d'oeuvre trop élevé, pénurie de main d'oeuvre dans certains secteur, dispositif d'aide aux chômeurs non incitatif à la reprise d'un emploi, etc.).
En outre, il devra établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi. Le but étant de réduire de manière durable le taux de chômage en France.
Il sera également chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne. Seuls les dispositifs d'aide les plus adaptés à la création d'emplois stables seront retenus à terme par le gouvernement.
Le Conseil aura également la mission de formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.
Notons que le Conseil d'orientation pour l'emploi pourra en outre être saisi de toute question par le Premier ministre et par les ministres chargés du travail et de l'économie. Les rapports et recommandations établis par le Conseil d'orientation pour l'emploi seront communiqués au Parlement et rendus publics.

Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le vendredi 8 avril 2005.

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Classification : Actualité / Social / Droit du Travail