Dépôt au Sénat du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Actualité publiée le vendredi 15 avril 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Le Sénat a enregistré le projet de loi en faveur des PME déposé par Christian Jacob, visant, d'une part, à augmenter le nombre de créations d'entreprise, et d'autre part, à faciliter la transmission d'entreprise existantes et en bonne santé.En effet, d'ici à 2015, près (...)  
Actualité juridique du vendredi 15 avril 2005
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