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L'identité des joueurs doit être enregistrée dès 2.000 euros de gains

Le 20/06/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Finance.

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Pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'Etat trace l'identifié des joueurs dont les gains atteignent un certain seuil à la fin d'une transaction de paris ou de jeux.

Les Casinos doivent, à compter du 1er juillet 2016, pouvoir justifier de l'identité des joueurs gagnant des sommes supérieures à 2.000 euros, au lieu de 5.000 euros jusqu'à présent. Ce seuil n'avait pas changé depuis 10 ans.
Ils doivent enregistrer - après vérification - les noms et adresses de ces joueurs lorsqu'ils échangent tous modes de paiement, plaques, jetons, mais aussi le montant des sommes qu'ils ont gagnées à la fin d'une transaction de paris ou de jeux, dès lors qu'elle dépasse ce seuil.

D'une manière générale, cette règle - qui vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le trafic de stupéfiant - s'applique à tous les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques.
Toutefois, une dérogation est prévue pour les groupements et les sociétés, pour qui le seuil est fixé à 3.000 euros jusqu'au 30 juin 2017, pour ensuite être fixé à 2.000 euros.

Les données collectées doivent être conservées pendant 5 ans (article L561-13 du code monétaire et financier).

Le montant des gains s'apprécie, non plus par référence au gain généré pour chaque type de jeu, par prise de jeu, ou pour chaque type de pari, par unité de mise, mais uniquement "par référence à celui revenant au parieur ou joueur gagnant à la fin d'une transaction de paris ou de jeux".

Rappelons que ce seuil avait été fixé à 1.500 euros jusqu'en 2004, puis à 1.000 euros à compter de décembre 2004, pour être porté à 5.000 euros depuis juin 2005 (par décret du 12 mai 2005).

Source :
Décret (n°2016-774) du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L561-13 du Code monétaire et financier

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