Les propositions de la Commission des affaires sociales sur le projet en loi en faveur des PME
Actualité publiée le mercredi 8 juin 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Après avoir examiné le projet de loi en faveur des PME, la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté une série de propositions visant à assurer un financement équilibré des dispositifs de formation, à compléter les droits sociaux des conjoints de chefs (...)  
Actualité juridique du mercredi 8 juin 2005
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