Mise en place du parcours de soins coordonné au 1er juillet 2005

Dans le cadre de la mise en place de la réforme de la santé, et plus particulièrement dans l'objectif d'éviter les actes inutiles et redondants, le ministre de la santé et des solidarités a présenté en Conseil des ministres une communication relative au parcours de soins coordonné qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005.
Ce dispositif prévu par la réforme de l'assurance maladie vise à "améliorer la qualité des soins en garantissant une orientation personnalisée, efficace et rapide du patient dans le système de soins et en améliorant la coordination entre tous les professionnels de santé".
Conformément à ce qui était prévu, à compter du 1er juillet 2005, les médecins spécialistes pourront appliquer un dépassement d'honoraire aux patients qui les consulteront sans avoir préalablement consulté leur médecin traitant. Ce dépassement d'honoraire, qui sera plafonné à 7 euros pour une consultation, ne sera pas pris en charge par l'assurance maladie.
Deux décrets préciseront les modalités de remboursement des dépenses effectuées à l'intérieur et hors du parcours de soins applicables. Le premier décret, qui définit les règles de remboursement que devront respecter les organismes complémentaires pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, sera publié prochainement. Afin de laisser aux organismes complémentaires le temps nécessaire à l'adaptation de leurs contrats, ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2006.
Un second décret fixera prochainement les conditions du moindre remboursement par l'assurance maladie des patients qui consulteraient hors parcours de soins.