Le Parlement adopte le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances dans le domaine de l'emploi
Actualité publiée le vendredi 8 juillet 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Alors que l'Assemblée nationale avait adopté le 5 juillet dernier, en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances dans le domaine de l'emploi, le Sénat vient à son tour de se prononcer en faveur du texte.L'urgence (...)  
Actualité juridique du vendredi 8 juillet 2005
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