La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'autoriser plusieurs dispositifs reposant sur l'utilisation de la technique biométrique de reconnaissance du contour de la main, peut-on lire dans un communiqué. Rappelons que les dispositifs de traitements de données biométriques sont, depuis la loi (n°2004-801) du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés, soumis à autorisation de la CNIL.
Tout d'abord, deux grandes sociétés ont présenté chacune à la CNIL un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main afin de contrôler l'accès de leurs personnels à certains locaux. Il s'agissait de restreindre l'accès, dans un cas aux zones de stockage de produits de valeur et dans l'autre cas, à la salle d'hébergement informatique. Un collège a également opté pour un système biométrique de reconnaissance de la géométrie de la main afin de gérer l'accès des élèves et du personnel au service de restauration scolaire de l'établissement. Enfin, une mairie a souhaité remplacer le dispositif de contrôle des horaires par badge afin de remédier aux pertes et oublis des badges. Le dispositif vise à enregistrer les dates et heures d'entrée et de sortie des employés pour la gestion de leur temps de travail dans le contexte de la mise en place des horaires variables.
Ces dispositifs reposent sur la mise en oeuvre de lecteurs biométriques du contour de la main qui contiennent une base de données comportant les gabarits biométriques et les codes d'accès. Lors de chaque passage, la reconnaissance du contour de la main s'opère après saisie sur le clavier du lecteur d'un code personnel, en plaçant la main sur un appareil de capture de l'image géométrique de la main. Aucune image ou photo de la main n'est conservée. Seule une clé biométrique (chaîne de caractères) est associée à l'identité de la personne.
La CNIL, réunie en séances les 21 juin et 5 juillet 2005, a considéré que dans la mesure où ces dispositifs recourent à une biométrie qui ne laisse pas de traces, ils ne posent pas de difficultés au regard de la loi informatique et libertés.
En effet, le contour de la main, à la différence des empreintes digitales notamment, fait partie des données biométriques qui ne laissent pas de traces susceptibles d'être utilisées à des fins étrangères à la finalité recherchée par le responsable du traitement. Par conséquent, dans tous ces cas, la CNIL considère que compte tenu des caractéristiques des dispositifs présentés et en l'état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, la mise en oeuvre d'un traitement reposant sur la reconnaissance du contour de la main apparaît adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Rappelons que la CNIL, en avril 2004, avait déclaré qu'elle n'était pas opposée à la mise en place de dispositifs biomètriques qui ne laissent pas de traces comme la reconnaissance du contour de la main ou de l'iris (actualité du 30/04/2004).