Simplification dans le domaine du logement et de la construction
Actualité publiée le vendredi 26 août 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance (n°2005-655) du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.Cette ordonnance contient (...)  
Actualité juridique du vendredi 26 août 2005
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