La DUE a été modifiée pour intégrer le CNE
Actualité publiée le mercredi 21 septembre 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : En raison de la naissance du contrat nouvelles embauches, les Urssaf mettent désormais à disposition des employeurs un nouveau formulaire Cerfa de Déclaration unique d'embauche (DUE). Bien que le numéro Cerfa qui lui sera attribué est en cours de détermination, ce (...)
Actualité juridique du mercredi 21 septembre 2005
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Droit du Travail : actualités précédentes Conséquences de l'accident du travail d'un élève stagiaire Les incidences concrètes de la réforme du seuil d'assujettissement au FNAL supplémentaire Les quatre conditions de validité de la clause de non-concurrence sont cumulatives |
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