Présentation du plan national de gestion de la rareté de l'eau avant la présentation du projet de loi sur l'eau en 2006

Résumé :
Nelly Ollin, la Ministre de l'écologie et du développement durable, a présenté en Conseil des ministres une communication sur le plan de gestion de la rareté de l'eau préalablement à la présentation, dans le courant du premier trimestre 2006, du projet de loi sur (...)

Actualité juridique du jeudi 27 octobre 2005