Circulaire relative au recouvrement de la contribution de 2% due par les employeurs dans le cadre du CNE

Résumé :
Une circulaire (n°05-18) du 14 octobre 2005, relative à la rupture du contrat nouvelles embauches et au recouvrement de la contribution de 2% due par les employeurs dans le cadre du CNE, vient d'être publiée. Ce texte, mis en ligne par l'Unédic, rappelle qu'en cas de (...)

Actualité juridique du lundi 7 novembre 2005