Bruxelles donne son feu vert au régime d'aides pour la promotion de transports propres

La Commission européenne vient de donner son feu vert aux autorités françaises pour la modification d'un régime d'aides qu'elle avait autorisé en mars 2003 et qui vise à limiter les rejets de gaz à effets de serre liés aux activités de transport (actualité du 16/09/03). Bien que certaines de ces mesures soient "assimilées à des aides d'Etat", la Commission "a cependant jugé que ces aides étaient compatibles avec le marché commun parce qu'elles ont une finalité environnementale et respectent certains critères ou bien parce qu'elles visent à développer le transport combiné et les opérations de transfert modal qui sont d'intérêt commun", peut-on lire dans un communiqué.
La décision de la Commission a tenu compte des "modifications apportées au régime pluriannuel par l'Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie", lesquelles "répondent aux objectifs de développement durable, conformément aux engagements souscrits par l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto". Grâce à cette décision, l'ADEME pourra octroyer des aides jusqu'en 2007, dans la limite du budget initial de 22 millions d'euros par an maximum, pour promouvoir une série de mesures destinées à revoir l'organisation des transports et à encourager les développements de véhicules propres et économes.
Selon Bruxelles, les mesures proposées par la France suivent les orientations du Livre Vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" et du Livre Blanc "La Politique européenne des transports : l'heure des choix" qui préconisent l'utilisation de modes de transport plus efficaces du point de vue énergétique et plus propres pour lutter contre la dépendance énergétique et honorer les engagements environnementaux européens.
La France espère donner aux collectivités locales et aux entreprises de transport les moyens de mieux intégrer la dimension environnementale des projets de transports. L'Etat va également apporter son soutien financier à des études visant à évaluer les émissions directes ou induites de gaz à effet de serre et au développement du transport combiné route - maritime.
Enfin, les particuliers comme les entreprises seront incités jusqu'en 2007, à acquérir des véhicules électriques, des filtres visant à dépolluer les anciens véhicules et des véhicules utilisant des carburants plus respectueux de l'environnement, notamment le gaz naturel (actualité du 18/01/02).