Vers un renforcement de la concurrence en matière de PPP tout en privilégiant la souplesse du dispositif
Actualité publiée le jeudi 17 novembre 2005.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Concurrence.
Résumé : La Commission européenne a publié une communication contenant de nouvelles options politiques sur les partenariats public-privé (PPP). Elle publiera au cours de 2006 une communication interprétative des modalités d'application de la réglementation de l'Union en matière (...)  
Actualité juridique du jeudi 17 novembre 2005
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Concurrence : actualités précédentes  France Télécom lourdement sanctionné pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL Recours contre une décision du Conseil de la concurrence et son injonction Ouverture de la dernière partie du règlement communautaire relatif à la concurrence dans le secteur automobile |
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