Nouveaux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles

A compter du 1er janvier 2006, en application du décret (n°2005-1657) du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse sera de 16,65% (au lieu de 16,45%), soit 8,30% à la charge de l'employeur et 6,65% à la charge du salarié ou assimilé sur les rémunérations ou gains de celui-ci dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L241-3, et, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé, 1,60% à la charge de l'employeur et 0,1% à la charge du salarié ou assimilé (article D242-4 du code de la sécurité sociale).
Pour les salariés des professions agricoles, le taux de la cotisation affectée à la couverture des prestations légales de l'assurance vieillesse est fixé à 15,45% (contre 15,15%), soit 7,30% à la charge de l'employeur et 6,65% à la charge du salarié sur les rémunérations ou gains de celui-ci dans la limite du plafond mentionné au a) du II de l'article L741-9, et, sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié, 1,40% à la charge de l'employeur et 0,10% à la charge du salarié (article D741-35 du code rural).