Modalités d'application de la journée de la solidarité aux Ministères de la justice et des transports

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires placés sous l'autorité du ministre de la justice, la journée de solidarité prendra la forme en 2006, soit de 7 heures travaillées, soit continues, soit fractionnées, en jours ou en heures ; soit d'une journée décomptée au titre de la RTT avec restitution au crédit de l'agent du temps accompli, selon le cycle de travail, au-delà de 7 heures.
Pour les personnels en travail posté et ne bénéficiant pas de journées décomptées au titre de la RTT, la journée décomptée au titre de la RTT avec restitution au crédit de l'agent du temps accompli, selon le cycle de travail, au-delà de 7 heures, peut donner lieu à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire.
Lorsque les agents sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de la journée de solidarité sont effectuées proportionnellement au temps de travail correspondant, précise un arrêté du 20 décembre 2005.
Au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la journée de solidarité, est instituée, en application d'un arrêté du 19 décembre 2005, par la suppression d'une journée de RTT pour les services du ministère travaillant selon des cycles hebdomadaires, ainsi que pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif ; ou par la suppression d'une journée de repos pour les services du ministère travaillant selon des cycles non hebdomadaires.
Dans les services du Premier ministre, selon l'arrêté du 28 décembre 2005, cette journée prend la forme de la suppression d'une journée de RTT.