Les nouveaux seuils des marchés publics et autres marchés au 1er janvier 2006

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Actualité publiée le mercredi 4 janvier 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.


Résumé :
Conformément à ce que nous avions annoncé en novembre denrnier (actualité du 28/11/05), les seuils des procédures européennes de passation de marchés publics sont révisés pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, par le décret (n°2005-1737) du 30 (...)

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Actualité juridique du mercredi 4 janvier 2006

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