Questions-réponses sur les contrats de partenariat
Actualité publiée le jeudi 16 février 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, vient de mettre en ligne une série de questions-réponses sur le sujet.A la question ''les PPP devant faire l'objet d'avis d'appel public à la concurrence, est-il prévu d'adapter à cette nouvelle procédure (...)  
Actualité juridique du jeudi 16 février 2006
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Droit Administratif : actualités précédentes  L'accident de trajet doit avoir le caractère d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions Vers la répression pénale de toutes les violations d'embargos et de pratiques restrictives Détail des mesures spécifiques à l'Outre-mer en matière de lutte contre l'immigration clandestine |
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