Vers une nouvelle simplification du bulletin de paie

Références Net-iris

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Actualité publiée le mardi 14 mars 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.


Résumé :
L'article 2 du décret (n°2005-239) du 14 mars 2005 pris en application de l'article 10 de l'ordonnance de juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, permet de réduire de 21 à 7 le nombre de lignes utilisées pour présenter les (...)

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Actualité juridique du mardi 14 mars 2006

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