Les propositions de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi relatif aux OGM
Actualité publiée le jeudi 16 mars 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : La Commission des affaires économiques du Sénat, lors de l'examen du rapport de Jean Bizet sur le projet de loi relatif aux OGM, a adopté une cinquantaine d'amendements. Parmi eux, la Commission s'est prononcée en faveur de l'obligation pour tout cultivateur d'OGM, (...)  
Actualité juridique du jeudi 16 mars 2006
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