Adoption définitive du projet de loi relatif aux parcs nationaux et naturels

Résumé :
Se prononçant en seconde lecture, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur les parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs naturels régionaux, adopté le 14 mars dernier par le Sénat. La ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, se félicite que (...)

Actualité juridique du vendredi 31 mars 2006