Recommandations du Conseil supérieur de la participation sur l'avant-projet de loi favorisant son développement
Actualité publiée le mercredi 26 avril 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : Le Conseil supérieur de la participation (actualité du 17/03/06), dont la mission consiste notamment à observer les conditions de mise en oeuvre de la participation et de formuler des recommandations afin de favoriser son développement, vient de se prononcer en faveur (...)  
Actualité juridique du mercredi 26 avril 2006
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Droits Collectifs : actualités précédentes  Publication du décret relatif au contrat de transition professionnelle Lancement de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle Expérimentation pendant 2 ans du contrat de transition professionnelle |
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