Abaissement du montant de la taxe due en cas de demande d'autorisation d'importation parallèle
Actualité publiée le jeudi 18 mai 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : L'importation sur le territoire douanier des médicaments à usage humain et l'importation et l'exportation des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique sont soumises à une autorisation préalable délivrée par l'Agence (...)  
Actualité juridique du jeudi 18 mai 2006
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