Nouvelles précisions sur le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Dans le but de favoriser les économies d'énergie et d'agir pour le développement durable, l'article 90 de la loi de Finances pour 2005 a mis en place un crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du CGI (actualité du 06/09/05).
L'article 83 de la loi de Finances pour 2006 aménage le crédit d'impôt sur plusieurs points :
- une majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements est mise en place sous réserve de conditions particulières ;
- le crédit d'impôt est étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- le plafond global pluriannuel est simplifié.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, dès lors que le contribuable remplit l'ensemble des conditions exigées et fournit les justificatifs appropriés.
Une nouvelle instruction du 18 mai 2006 (BOI n°5 B-17-06) commente l'ensemble de ces dispositions, ainsi que l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant la liste des équipements éligibles, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur (actualité du 19/12/05). En outre, elle apporte diverses précisions relatives aux critères d'éligibilité des équipements de production d'énergie utilisant les biomasses et des chaudières à double foyer.