Les modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie
Actualité publiée le jeudi 1 juin 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Toute personne soumise à des obligations d'économies d'énergie doit adresser au ministre chargé de l'énergie une déclaration mentionnant le montant total de ses ventes aux consommateurs finals, par type d'énergie, exprimées en kilowattheures d'énergie finale, et (...)  
Actualité juridique du jeudi 1 juin 2006
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