Précisions sur le nouveau régime fiscal des intérêts des PEL depuis le 1er janvier 2006
Article de veille publié le jeudi 1 juin 2006.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Anciennement, les intérêts et la prime d'épargne des plans d'épargne-logement (PEL) étaient exonérés d'impôt sur le revenu et assujettis aux prélèvements sociaux lors du dénouement du plan. Or depuis l'adoption de l'article 10 de la loi de Financement de la (...)  
Actualité juridique du jeudi 1 juin 2006
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Fiscalité des particuliers : article de veilles précédentes  Conditions pour l'octroi d'une réduction d'impôt au titre des différés de paiement consentis à un jeune agriculteur s'installant Barème applicable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune 2006 Nouvelles précisions sur le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation en faveur des économies d'énergie et du développement durable |
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