Les taux de cotisations sociales des VRP multicartes au titre de 2006

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Actualité publiée le jeudi 1 juin 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

Depuis le 1er janvier 2006, la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20%. L'arrêté du 7 mars 2006 a fixé le taux des cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux rémunérations plafonnées. Ce taux est ramené de 6,49% à 6,22%.
L'Urssaf indique dans une lettre-circulaire du 24 mai 2006 (n°2006-074) que les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2006 pour les VRP à cartes multiples ont été modifiés pour la part salariale, de la manière suivante :
- 0,85% sur la totalité des rémunérations ou 2,65% pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
- 6,65% sur les rémunérations plafonnées.
Pour la part patronale, elle est fixée à :
- 21,40% sur la totalité des rémunérations
- 6,22% sur les rémunérations plafonnées auxquels s'ajoute la participation aux frais de gestion de la CCVRP (caisse de compensation des VRP) fixée à 0,55%.

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Actualité juridique du jeudi 1 juin 2006

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