Les députés adoptent en première lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Résumé :
Lors de l'examen du projet de loi sur l'eau les députés ont décidé de renforcer les mesures de protection de cette ressource naturelle, tant en qualité qu'en quantité, afin de parvenir à un bon état écologique en 2015. La chasse au gaspillage est à l'ordre du jour, (...)

Actualité juridique du jeudi 1 juin 2006