Les députés examinent en seconde lecture le projet de loi sur le logement

L'Assemblée nationale examine jusqu'au 8 juin, en seconde lecture, le projet de loi en faveur du logement tel que modifié par le Sénat. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une problématique d'ensemble portant sur le logement social, mais aussi le logement intermédiaire, l'accession à la propriété, et le logement des plus démunis.
Le texte examiné prévoit le remboursement aux collectivités, dès la 1ère année de l'exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie dont bénéficient les logements sociaux, pour favoriser toujours plus la construction. Il facilite aussi les opérations de logement sur les terrains de l'Etat.
Le taux de la TVA est abaissé à 5,5% pour les logements d'urgence, mais aussi dans les quartiers en rénovation urbaine afin de favoriser l'accession sociale à la propriété. Il sera créé dans la même optique, le ''Borloo populaire'' et le "Borloo dans l'ancien" pour inciter le développement du parc locatif privé à loyers intermédiaires,
Les logements vacants remis sur le marché avant fin 2007 bénéficieront d'une déduction forfaitaire de 30%.
Le rôle de l'Agence nationale pour l'habitation sera élargi de manière à favoriser le logement conventionné.
Enfin, le projet de loi interdit les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les ménages en difficulté pendant la période de trêve hivernale, et renforce les mécanismes d'attributions de logements sociaux en faveur des ménages défavorisés.