Les députés examinent en seconde lecture le projet de loi sur le logement
Actualité publiée le jeudi 1 juin 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : L'Assemblée nationale examine jusqu'au 8 juin, en seconde lecture, le projet de loi en faveur du logement tel que modifié par le Sénat. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une problématique d'ensemble portant sur le logement social, mais aussi le logement (...)  
Actualité juridique du jeudi 1 juin 2006
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