Les nouvelles conditions de délivrance du livret de famille à compter du 1er juillet 2006
Article de veille publié le vendredi 2 juin 2006.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Famille & Personne.
Résumé : Prenant en compte l'évolution de la société et des moeurs, puisque près de 4 naissances sur 10 ont lieu de nos jours hors mariage, l'ordonnance (n°2005-759) du 4 juillet 2005 a organisé une grande réforme de la filiation en France, dont la date d'entrée en (...)  
Actualité juridique du vendredi 2 juin 2006
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Famille & Personne : article de veilles précédentes  Les informations délivrées par l'officier d'état civil aux époux dont le mariage est célébré à compter du 1er juillet 2006 La dérogation au mariage civil en vue de favoriser le tourisme nuptial en Polynésie Française n'est pas acceptée Des milliers de familles pourront désormais se tourner vers l'Agence française de l'adoption |
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