Les informations délivrées par l'officier d'état civil aux époux dont le mariage est célébré à compter du 1er juillet 2006

Résumé :
L'information des époux par l'officier d'état civil est renforcée à compter du 1er juillet 2006. En effet, conjointement à la refonte des règles touchant au livret de famille (voir l'article de veille du même jour dédié à cette réforme), l'arrêté du 1er juin (...)

Actualité juridique du vendredi 2 juin 2006