Adoption en Conseil des ministres du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le mercredi 21 juin 2006.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.


Résumé :
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui sera présenté au Parlement à l'automne. ''Ce projet de loi, qui traduit les résultats de la concertation menée avec les partenaires (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris


Actualité juridique du mercredi 21 juin 2006

<< Déc. 2008 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 07h43 en 1.10000s