L'Europe devrait se doter du plus grand système informatique biométrique au monde

Récemment, la Commission européenne a soutenu l'idée de refondre les instructions consulaires relatives aux centres communs de traitement des demandes de visa, afin de garantir l'interopérabilité des systèmes dans toute l'Europe (actualité du 06/06/06). Le système d'information visa (VIS) qui comprendra les photographies et les empreintes digitales de 70 millions de personnes, vient d'entrer dans sa phase finale en vue d'une adoption par le Parlement européen, à l'issu de la procédure de codécision, rapporte la CNIL dans un communiqué.
Le futur système d'échange d'informations en matière de visas entre les Etats membres, qui devrait devenir le plus grand système informatique biométrique au monde, devrait faciliter "les contrôles aux frontières extérieures et dans les Etats membres. Il devrait aussi garantir "l'application du règlement de "Dublin" relatif à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile ainsi que l'identification", explique la Commission nationale informatique associée au projet.
Les récentes discussions ont porté sur l'utilisation à des fins policières des informations recueillies pour gérer l'entrée et le séjour des demandeurs de visa, l'étendue des données collectées et leur durée de conservation. Toutefois, plusieurs points de désaccord menacent d'aboutir à un accord. En effet, la CNIL, comme le groupe le G29, estime notamment que "le recours à la biométrie sur une échelle sans précédent requiert, dans cette future législation, l'adoption de garanties supplémentaires et des modalités de contrôle renforcées".
A titre d'exemple, le G29 demande que les données saisies dans la VIS, lors de la présentation de la demande de visa, n'excèdent pas une liste des données pour laquelle le formulaire devrait aussi être revu au regard des critères de nécessité et de proportionnalité, en totale et stricte cohérence avec les finalités du VIS. De même les invitants ne doivent pas, à son sens, figurer dans la base centrale, sauf au cas par cas pour motif grave.
Par ailleurs, tant pour la photographie du demandeur que ses empreintes digitales, l'âge minimum de collecte prévoit d'être fixé à 6 ans, alors que le Parlement européen souhaite, pour sa part, encadrer cette obligation entre 12 et 80 ans.
En principe, les dernières négociations devraient aboutir à l'automne.