Zonage - Développer une stratégie pour l'avenir

Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron, chargés de "proposer des pistes de simplification des zonages en matière d'intervention économique et de protection de l'environnement" ont remis leur rapport "Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir", comportant 35 propositions, au Premier Ministre Lionel Jospin.
Le rapport préconise de "supprimer les zonages, outil utilisé en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, au profit d'une logique de contrats", précise AFP.
Le rapport propose de "rénover les outils d'aide aux entreprises, en renforçant les possibilités d'intervention des collectivités locales", notamment sous forme de prêts et de participation au capital des entreprises grâce à un fonds d'investissement associant capitaux privés et publics.
Les principales propositions consistent à "substituer une logique contractuelle au système de zonages", afin d'élaborer "une nouvelle approche de la protection de l'environnement, fondée sur une conception valorisante des espaces à protéger, sur une appropriation des enjeux par l'ensemble des acteurs du territoire et sur un partage des responsabilités".
Il est envisagé vers 2007, de remplacer les zonages par des aides à des projets de territoire par le biais des contrats de pays, d'agglomérations ou de parcs naturels régionaux. Le rapport propose de créer une dynamique de partenariat dans la gestion des espaces protégés. Pour cela il faudra mieux intégrer les problèmes d'environnement dans les institutions, aussi bien gouvernementales que judiciaires.
Le rapport précise que ces projets de territoire devront répondre à "l'objectif d'un développement durable et intégré". Pour cela ils devront allier des mesures de développement économique et de protection de l'environnement. Les aides d'Etat tiendront compte "des difficultés économiques et sociales du territoire, mais aussi des efforts consentis en matière de préservation de l'environnement".